A incidência de contribuição para o SESC, SENAC e SEBRAE sobre a folha salarial das sociedades uniprofissionais

Abstract

Ce document vise à répondre à l'incidence des cotisations de sécurité sociale pour le SENAC SESC et SEBRAE sur la masse salariale des entreprises une professionnelle, de discuter la thèse (antagonistes) n'a pas apaisé le coeur de la Cour supérieure de justice. Il regarde l'histoire des Services sociaux que les institutions conçues par l'Etat, le concept de la contribution sociale, le statut juridique des contributions à la SENAC SESC et SEBRAE et les critères fiscaux, la définition de ces exactions. Conceptualisé ces taxes, si le contribuable, en faisant un parallèle historique de l'époque de la promulgation du décret-loi qui a institué ces contributions et le temps présent, et il est nécessaire pour la mise en place effective de cette activité économique à être encadré dans la liste de la Confédération national du commerce. Veillez également à une professionnelle sociétés, sa nature juridique, les différences par rapport aux sociétés commerciales et de leur environnement dans le système syndical brésilien. Enfin, nous présentons les deux théories contradictoires à l'étude par la 1ère section de la Cour supérieure de justice, l'une en faveur de la taxation et contraires d'autres, en faisant une comparaison entre les analyses.